Connaissez-vous un vétéran dans le besoin?

Récupération des benefices payables aux anciens combattants

en perte d’autonomie financière et physique

veterans

Certaines mesures d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces armées particulièrement pour ceux qui se contentent d’un revenu annuel en bas du seuil de 40,000$ et qui sont incapables d’occuper un emploi énumérateur sont offerts pour les aider à répondre à leurs besoins fondamentaux en matière de nourriture, d’hébergement et de vêtements. Pour un certain nombre d’entre eux, des mesures d’indemnisation furent non seulement réduites avec l’adoption de la Nouvelle Charte des vétérans mais le gouvernement s’est affairé à récupérer certains montants de ces vétérans, souvent malades et blessés, et tous ayant besoin d’un soutien financier pour satisfaire à leurs besoins élémentaires.

RECUPERATION DES BENEFICES

Notre cabinet étudie présentement la faisabilité de faire renverser les effets de la récupération (clawback) faite par le Ministère des anciens combattants de certaines prestations d’invalidité prévues par la Loi sur les pensions de ses programmes suite à l’introduction de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006. Nous aimerions prendre contact particulièrement avec les vétérans qui recoivent une des allocations suivantes :

  1. L’Allocation aux anciens combattants (AAC).L’allocation pour perte de revenus est une allocation mensuelle imposable qui vous garantit un revenu total équivalant à au moins 75 % de la solde militaire brute perçue avant votre libération – l’allocation est calculée à partir d’un montant minimum.  Le solde estimé des réservistes de classe A ou B (moins de 180 jours) est de 2 700 $ par mois.

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  1. L’Allocation pour perte de revenus (APR)L’allocation d’ancien combattant est une prestation mensuelle versée aux anciens combattants* à faible revenu ou à leurs survivants pour les aider à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Le montant accordé dépend du revenu de l’ancien combattant, de son état matrimonial et du nombre de personnes à sa charge. Le montant de l’allocation est révisé aux trois mois en fonction de l’indice des prix à la consommation.

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  1. L’Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC). Le soutien du revenu des Forces canadiennes est une allocation mensuelle non imposable versée aux vétérans des Forces armées canadiennes qui ont un faible revenu. Un vétéran est admissible au soutien de revenu des Forces canadiennes, si il fait partie d’un ménage à faible revenu; qu’il a terminé votre programme de réadaptation; et est soit à la recherche d’un emploi rémunérateur convenable; ou n’est plus admissible à l’allocation pour perte de revenus, car il a atteint. 65 ans. Un survivant d’un vétéran est  admissible si, au départ,  il recevait l’allocation pour perte de revenus.

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Si vous recevez une de ces allocations et si vous connaissez quelqu’un qui recoit une telle allocation veuillez remplir le formulaire et nous le transmettre à une des adresses suivantes d’ici au 25 septembre 2014.

Voir formulaires:

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Pour de plus amples renseignements.

  • Par courriel:                       info@mdlo.ca
  • Par téléphone:                    Sans frais: 1 866 263-1607

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