Colonel-Maître™Michel William Drapeau

Téléphone: 613-236-2657 extn 200
Courriel: michel.drapeau@mdlo.ca
Langues: Français, Anglais

Qualifications Professionnelles:

  • Avocat, Notaire
  • Professeur auxiliaire, Faculté de droit (Common Law), Université d’Ottawa
  • Auteur en Droit militaire, Droit de l’accès à l’information et Droit à la protection de la vie privée
  • Cadre, Fonction publique du Canada 1992-1994
  • Service militaire dans l’Armée canadienne (34 ans)
  • Libèré au rang de colonel en 1993.

Fonctions de direction:

  • Membre du Conseil de l’Association du Barreau canadien depuis 2014
  • Membre du Conseil de l’Association du Barreau de l’Ontario depuis 2014
  • Membre du Conseil d’administration, Université Saint-Paul depuis 2012
  • Directeur, Société juridique Saint-Thomas d’Ottawa depuis 200
  • Membre du Conseil des gouverneurs, Collège militaire royal de St-Jean. (2008-2012)

Ouvrages (Carswell):

  • Military Justice In Action. Carswell. (2011)
  • National Defence Act Annotated. Carswell.  (2005)
  • Federal Access to Information and Privacy Legislation (2013) – 12e édition
  • Fundamentals of Privacy and Freedom of Information in Canada. Carswell  (2010)
  • Protection Privacy in the Canadian Private and Health Sectors (2013) – 7e édition.
  • Canadian Encyclopedic Digest, 4e édition– Military Law (2010)

Classification de sécurité: Secret – Niveau II

Colonel-Maître™Michel W. Drapeau (colonel, 1984-1993) pratique le droit administratif et plus particulièrement dans les domaines du droit de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, des droits de la personne, du droit du travail (griefs et harcèlement etc.), de la sécurité et du droit militaire de même que le litige civil. Il a plaidé devant la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la Cour martiale, la Cour fédérale, la Cour supérieure de l’Ontario et divers tribunaux administratifs.

Le Professeur Drapeau enseigne le Droit de l’accès à l’information et des renseignements personnels (Section de la Common Law –français), le Droit militaire canadien (Section de la Common Law –anglais). Le Professeur Drapeau a également été invité à titre de conférencier dans le domaine du droit public par les Barreaux de l’Ontario, du Québec et du Manitoba. En reconnaissance de son enseignement, recherche et publication d’ouvrages professionnels, en mai 2009 le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa a accepté la nomination de Michel W. Drapeau à titre de Professeur auxiliaire à la section de Common Law, Faculté de Droit.

Colonel-Maître™ Drapeau est régulièrement sollicité par les médias comme analyste dans le domaine de la défense et des affaires militaires. Colonel-Maître™ Drapeau a été souvent appelé à témoigner dans les domaines de l’accès à l’information et du droit militaire devant plusieurs comités parlementaires. Il est fréquemment invité à titre de conférencier pour traiter de sujets se rapportant au Droit de laccès à l’information et au Droit militaire par divers organismes professionnels et académiques et des regroupements industriels.

Avant de pratiquer le droit, après avoir servi dans les Forces canadiennes pendant 34 ans, Colonel-Maître™Drapeau a été, en 1993, Directeur, Secrétariat du Quartier général de la Défense nationale et Secrétaire du Conseil des Forces armées canadiennes.

Le Colonel-Maître™ Drapeau est diplômé du Collège des Forces canadiennes (Toronto); du U.S. Armed Forces Staff College, U.S. National Defence University (Norfolk, Virginie); du U.S. Army Military Comptrollership School (Indianapolis, Indiana); et du Collège de la Défense nationale (Kingston, Ontario).

Le Colonel-Maître™Drapeau est membre des organismes suivants :

  • Institut canadien de l’administration de la justice
  • Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
  • Association du Barreau du Canada
  • Association canadienne des libertés civiles
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau du comté de Carleton
  • Association canadienne des professeurs de droit
  • Société internationale de Droit Militaire et de Droit de la Guerre
  • Association des plaideurs en Droit militaire de la Grande-Bretagne
  • Club des Collèges militaires royaux du Canada (Club des CMR)
  • Club de la Garnison de Québec
  • Club de golf Hylands – Ottawa
  • Mess des officers de l’armée de Terre d’Ottawa

Colonel-Maître™Drapeau est membre de l’Ordre du mérite militaire (Grade : Officier). En 1992, il reçoit la Médaille commémorative du 125ième anniversaire de la Confédération du Canada. En 2002, il reçoit la Médaille du Jubilé de la Reine Elizabeth II. En 2012, il reçoit la Médaille du Jubilé de diamant à l’occasion du 60e anniversaire de l’accession de Sa Majesté au trône en tant que Reine du Canada.