Since 2002 Depuis 2002
Michel Drapeau Law Office
Cabinet juridique Michel Drapeau
192 rue Somerset ouest
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Courriel: info@mdlo.ca
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Affaires récentes
Pour plus d'information quant à nos affaires les plus récentes ayant fait jurisprudence, veuillez cliquer ici pour accéder aux décisions des tribunaux.
Entente de collaboration entre le CJMD et la FAJAC
Le CJMD est fier d'annoncer une collaboration avec la Fondation d'aide juridique aux anciens combattants applicable à tous les vétérans éligibles. De plus amples détails quant aux critères d'éligibilité de la FAJAC sont disponibles sur leur site web: https://veteranslegalassistance.ca/
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Le CJMD a été reconnu comme idéal pour servir les anciens combattants à travers le Canada, peu importe leur emplacement. Depuis 2002, le CJMD sert fièrement les vétérans militaires et de la GRC, ainsi que les membres de leurs familles. Notre concentration et notre expérience dans ce domaine du droit sont inégalées. Grâce à l'utilisation généralisée de réunions avec les clients par voie de vidéoconférence, le CJMD s'est forgé un palmarès de succès en représentant des anciens combattants de partout au Canada et à l'étranger.
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Pour arranger une consultation, veuillez nous envoyer un courriel à info@mdlo.ca.
Information quant aux recours collectifs
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RECOURS COLLECTIF: Manuge (2) c. Sa Majesté la Reine - Mise à jour: février 2021
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Pour en savoir davantage et obtenir plus d'information à propos des nouveaux développements pour le recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine, veuillez consulter le site web suivant: https://vetspensionerror.ca/fr/
Inconduite sexuelle
inconduite sexuelle, agressions sexuelles, agressions sexuelles graves, droit des victimes, enquête d'harcèlement, etc.
Surveillance civile
Parlement, ombudsman, Ministre de la défense nationale, CEEGM, CPPM, inspecteur général, vérificateur général, accès à l'information et à la protection de la vie privée
Droit de l'accès à l'information et à la protection de la vie privée
Demandes d'accès à l'information, protection des renseignements personnels, droit à la confidentialité médicale, vie privée, etc.
Droit des anciens combattants et recours collectifs
Prestations d'invalidité, pensions, Anciens Combattants Canada, etc.
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Droit militaire
griefs militaires, plaintes, infractions au Code de discipline militaire, examens administratifs, police militaire, conditions d'engagement militaire, etc.
Justice militaire canadienne
Charte canadienne des droits et libetés, droits de la personne, cours martiales, tribunaux militaires, survol et réforme du système de justice militaire, etc.
Griefs et droit admnistratif
Griefs militaires, griefs par employés non-syndiqués de la fonction publique fédérale, plainte d'harcèlement, demandes de libération des FAC, demandes de transfert ou changement de métier, etc.
