Réclamations d’assurance automobile par les membres des FC

En matière d’assurance automobile impliquant un militaire qui a subi un préjudice corporel, un tribunal va souvent faire appel à un expert pour l’aider dans l’évaluation de la preuve qui relève de son expertise. Une expertise pourra, donc, être qualifiée de pertinente lorsque les questions en litige nécessitent une évaluation des effets d’une blessure sur la carrière ou l’avancement d’un militaire dans la profession des armes suite à une perte de capacité psychique ou physique.

Ces effets peuvent résulter, par exemple, soit en une perte d’emploi, une libération prématurée obligatoire ou une diminution, à court ou long terme, d’une expectative raisonnable d’avancement durant son service militaire. Ces effets peuvent aussi avoir de sérieuses répercussions à long-terme au niveau de la pension du militaire (et son épouse) et son potentiel pour gagner sa vie dans la société civile suite à sa libération obligatoire des Forces armées.

Militaire de carrière, le professeur Drapeau possède une vaste expérience de la profession militaire et du droit militaire canadien. Ceci lui donne les qualifications et la reconnaissance du statut d’expert lui permettant de livrer un témoignage d’opinion, écrit ou verbal, ou de discuter des données techniques et professionnels devant un Tribunal en ce qui relève de son expertise.